JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, la démission de M. Jérôme Chagneau, commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 16 avril 2008.


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Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, la démission de M. Jérôme Chagneau, commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 16 avril 2008.