JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 12 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 12-1 ainsi rédigé :

<< Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré directeur de l'architecture, M. Philippe Didierjean reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'architecture, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 12 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 12-1 ainsi rédigé :

<< Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré directeur de l'architecture, M. Philippe Didierjean reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'architecture, à l'exclusion des décrets. >>