JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 2. - L'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, et de M. Philippe Didierjean, sous-directeur,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Ricard, sous-directeur, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, à Mme Anne-Marie Cousin, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Luc Vasselin, attaché d'administration centrale. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, et de M. Philippe Didierjean, sous-directeur,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Ricard, sous-directeur, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, à Mme Anne-Marie Cousin, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Luc Vasselin, attaché d'administration centrale. >>