JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 2. - Il est inséré au décret du 18 juillet 1997 susvisé, après l'article 8, un article 8-1 ainsi rédigé :

<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Duclaux,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mmes Nicole Malmassari,
administrateur civil, Jany Augé, chef de service administratif, et M.
François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - Il est inséré au décret du 18 juillet 1997 susvisé, après l'article 8, un article 8-1 ainsi rédigé :

<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Duclaux,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mmes Nicole Malmassari,

administrateur civil, Jany Augé, chef de service administratif, et M.

François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>