JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.
Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM.
Louis-Michel Sanche, Claude Azam, Jean-Claude Gazeau et Thierry Duclaux,
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Philippe Schnabele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. François Cazottes,
administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,

directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.

Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM.

Louis-Michel Sanche, Claude Azam, Jean-Claude Gazeau et Thierry Duclaux,

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Philippe Schnabele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. François Cazottes,

administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. >>