JORF n°0247 du 19 octobre 2025

Article 1

Article 1

M. Didier GRANDHAY, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de six ans, à compter du 7 octobre 2024.


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Version 1

M. Didier GRANDHAY, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de six ans, à compter du 7 octobre 2024.