JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par le décret du 18 octobre 2001 susvisé, sont prorogés pour une durée de cinq ans afin de permettre au département de l'Yonne d'achever les travaux d'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Yonne (anciennement RN 6).


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Version 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par le décret du 18 octobre 2001 susvisé, sont prorogés pour une durée de cinq ans afin de permettre au département de l'Yonne d'achever les travaux d'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Yonne (anciennement RN 6).