JORF n°247 du 22 octobre 2005

Par décret en date du 17 octobre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 17 octobre 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.