JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 5

Article 5

Le présent décret sera notifié aux sociétés concessionnaires par les soins du préfet du Finistère, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du Finistère ;
- la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
- la publication aux frais des sociétés concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte la concession.


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Version 1

Le présent décret sera notifié aux sociétés concessionnaires par les soins du préfet du Finistère, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du Finistère ;

- la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;

- la publication aux frais des sociétés concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte la concession.