JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Vice-président du second grade: M. Jean-Louis Is, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Fourniel.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Vice-président du second grade: M. Jean-Louis Is, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Fourniel.