JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Oustalniol,
épouse Fourniel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac, du second grade, en remplacement de Mme Gaudet.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Oustalniol,

épouse Fourniel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac, du second grade, en remplacement de Mme Gaudet.