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Décret du 17 octobre 1995

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JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel de Grenoble

Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Tissot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.

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Cour d'appel de Grenoble

Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Tissot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.