JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-président chargé de l'instruction: M. Luc Fontaine, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-président chargé de l'instruction: M. Luc Fontaine, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville (poste créé).