JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Substitut du procureur de la République: M. Bernard Beffy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Ziegler.


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Tribunal de grande instance de Valenciennes

Substitut du procureur de la République: M. Bernard Beffy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Ziegler.