JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président du second grade: M. Christian Wahl, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Polle, nommé vice-président chargé de l'instruction.
Mme Sophie Carlier, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président du second grade: M. Christian Wahl, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Polle, nommé vice-président chargé de l'instruction.

Mme Sophie Carlier, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.