JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tour extérieur

Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert.
M. Frédéric Fevre, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Olivier Tell, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Mlle Dominique Terrazzoni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Alain Tessier-Flohic, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Monique Chaulet-Philippe, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.


Historique des versions

Version 1

Tour extérieur

Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert.

M. Frédéric Fevre, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.

M. Olivier Tell, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.

Mlle Dominique Terrazzoni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

M. Alain Tessier-Flohic, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.

Mme Monique Chaulet-Philippe, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.