JORF n°245 du 20 octobre 1995

Décret du 17 octobre 1995

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:

Tour intérieur

Mlle Carole Etienne, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan.
M. Nicolas Jacquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

Tour extérieur

Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert.
M. Frédéric Fevre, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Olivier Tell, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Mlle Dominique Terrazzoni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Alain Tessier-Flohic, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Monique Chaulet-Philippe, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

NOMINATION DE SUBSTITUTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (TOUR INTERIEUR ET TOUS EXTERIEUR).