Décret du 17 octobre 1994

Signaler une erreur de données

A N N E X E

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la

S.N.C.F. et déclassées

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/94 Page 15148 a 15150
......................................................

Historique des versions