Décret du 17 novembre 2025

Article 1

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Article 1

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat, Emmanuel Dupic, obtient un congé sans solde pour raisons personnelles du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026.

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026.

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