JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026.


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Version 1

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

er

décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026.