Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Nathalie Massias
Résumé Nathalie Massias devient conseillère d'État à partir du 1er décembre 2021 pour diriger une cour administrative d'appel.
Mme Nathalie MASSIAS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er décembre 2021, pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel.
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