Art. 2. - M. Pierre Parthonnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist, admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).
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JORF n°271 du 21 novembre 1992
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Art. 2. - M. Pierre Parthonnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist, admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).