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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Laisne en tant que conseiller maître
Résumé M. Laisne, ancien conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, tout en restant en disponibilité.
Mots-clés : Nomination Cour des comptes Administration publique Police de Paris
Art. 3. - M. Jacques Laisne, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilités au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique afin d'exercer les fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour) à compter du 30 novembre 1992. En cette qualité, M. Laisne est maintenu en disponibilité.
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