Décret du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Nicolas COLIN, inspecteur des finances, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 6 octobre 2023 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Institut national du service public.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré et radié le même jour, avec une amende pour rupture d'engagement de service.

M. Nicolas COLIN, inspecteur des finances, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 6 octobre 2023 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Institut national du service public.

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