Décret du 17 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate à la direction des douanes

Résumé. Une magistrate est détachée pour diriger le service juridique des douanes pendant quatre ans.

Mme Marine FONTANGE, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et des droits indirects pour exercer les fonctions de cheffe du service juridique à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, à compter du 1er mars 2026, pour une durée de quatre ans.

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Mme Marine FONTANGE, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et des droits indirects pour exercer les fonctions de cheffe du service juridique à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, à compter du 1er mars 2026, pour une durée de quatre ans.