Décret du 17 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans plusieurs juridictions

Résumé. Le décret du 17 mars 2026 nomme des magistrats dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-président : M. Olivier BELLEGO, magistrat du premier grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Juge des contentieux de la protection : Mme Alice FUSINA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Corinne BIACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne.

Historique des versions

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-président : M. Olivier BELLEGO, magistrat du premier grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Juge des contentieux de la protection : Mme Alice FUSINA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Corinne BIACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne.