Décret du 17 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Capucine TAPIA, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er mars 2026, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au ministère de l'économie

Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans au ministère de l'économie.

Mme Capucine TAPIA, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er mars 2026, pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance