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Décret du 17 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-6-5, L. 212-6-6 et R. 212-6-9 ;

Vu le courrier en date du 12 février 2025 du président du Sénat,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jacques Piquet dans une commission cinématographique

Résumé. Jacques Piquet est nommé membre suppléant d'une commission sur le cinéma.

M. Jacques Piquet est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de personnalité désignée par le président du Sénat.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 17 mars 2025
Article 1
Article 2