Article 1
M. Jacques Piquet est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de personnalité désignée par le président du Sénat.
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JORF n°0067 du 19 mars 2025
Décret du 17 mars 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-6-5, L. 212-6-6 et R. 212-6-9 ;
Vu le courrier en date du 12 février 2025 du président du Sénat,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati