JORF n°0066 du 18 mars 2023

Article 1

Article 1

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Mission temporaire de M. Joël Giraud sur le développement des territoires de montagne

Résumé M. Joël Giraud étudie les nouveaux défis des montagnes.

M. Joël GIRAUD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne.


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Version 1

M. Joël GIRAUD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne.