JORF n°0067 du 19 mars 2016

Par décret en date du 17 mars 2016, sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Var, les voies d'accès à l'autoroute A 50 telles que décrites ci-dessous :

- sens Marseille-Toulon : portion de bretelle comprise entre l'entrée n° 15b et l'avenue des Fusiliers-Marins, d'une longueur de 320 m ;
- sens Marseille-Toulon : voie comprise entre le giratoire « Bon rencontre » et le carrefour « Villevieille », d'une longueur de 970 m ;
- sens Toulon-Marseille : portion de bretelle comprise entre la bretelle d'accès à l'A 50 à partir du carrefour « Villevieille » et le giratoire « Bon rencontre », d'une longueur de 390 m.

Les voies ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier de la commune de Toulon.

Nota. - Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés à la direction interdépartementale des routes Méditerranée, 16, rue Bernard-du-Bois, 13001 Marseille.

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Par décret en date du 17 mars 2016, sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Var, les voies d'accès à l'autoroute A 50 telles que décrites ci-dessous :

- sens Marseille-Toulon : portion de bretelle comprise entre l'entrée n° 15b et l'avenue des Fusiliers-Marins, d'une longueur de 320 m ;

- sens Marseille-Toulon : voie comprise entre le giratoire « Bon rencontre » et le carrefour « Villevieille », d'une longueur de 970 m ;

- sens Toulon-Marseille : portion de bretelle comprise entre la bretelle d'accès à l'A 50 à partir du carrefour « Villevieille » et le giratoire « Bon rencontre », d'une longueur de 390 m.

Les voies ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier de la commune de Toulon.

Nota. - Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés à la direction interdépartementale des routes Méditerranée, 16, rue Bernard-du-Bois, 13001 Marseille.