Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :
M. Didier MARSHALL, premier président de la cour d'appel de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
Décret du 17 mars 2014
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :
M. Didier MARSHALL, premier président de la cour d'appel de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.