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Décret du 17 mars 2014

Par décret en date du 17 mars 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est dans le département de Vaucluse ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Par décret en date du 17 mars 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est dans le département de Vaucluse ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.