Décret du 17 mars 2004

Article 12

Abrogé19 octobre 2009

Créé le 20 mars 2004

L'arrêté du 10 août 1970 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Valençay" est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1970-08-10

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au dimanche 18 octobre 2009

L'arrêté du 10 août 1970 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Valençay" est abrogé.