Décret du 17 mars 2004

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 10 août 1970 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Valençay" est abrogé.

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Créé le 20 mars 2004 · Abrogé le 19 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le label des vins Valençay

Résumé. Un arrêté de 1970 sur le label "Vin délimité de qualité supérieure" pour les vins de Valençay est annulé.

L'arrêté du 10 août 1970 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Valençay" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-08-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance