Décret du 17 mars 2003

Article 3

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Article 3

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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