L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Pascale Buch et Mireille Oustlant, sous-directrices, à MM. Michel Aymeric, Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, à M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, à M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à MM. Pascal Mignerey et Marc Papinutti, ingénieurs des ponts et chaussées, et à M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »