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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Serge Goujon
Résumé M. Serge Goujon peut signer des actes pour le Premier ministre, sauf décrets, jusqu'à 1 000 000 F.
Mots-clés : Délégation Signature Actes administratifs Limitation de montant
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Halle, chef du service d'information et de diffusion, délégation permanente est donnée à M. Serge Goujon, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés,
conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F.
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