JORF n°0117 du 21 mai 2023

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2023, Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 3 juillet 2023 et jusqu'au 2 juillet 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2023, Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 3 juillet 2023 et jusqu'au 2 juillet 2024.