JORF n°0141 du 19 juin 2025

Décret du 17 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1

er

décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'absence de demande de réintégration de M. Gaspard GANTZER au 1

er

septembre 2024,

Décrète :

Article 1

M. Gaspard GANTZER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er septembre 2019 et rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégré pour ordre dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er septembre 2024, et radié des cadres à compter de cette même date.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin