Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité d'un magistrat
Résumé Daniel Francisco a demandé à prendre un congé spécial de trois ans à partir de septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2024, M. Daniel FRANCISCO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2027.
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