Décret du 17 juin 1994

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures du Lot et de Tarn-et-Garonne, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures du Lot et de Tarn-et-Garonne, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.

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