Par décret en date du 17 juillet 2018, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier :

1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Mme Hélène Morell, conseiller maître, en qualité de membre titulaire ;

M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître, en qualité de membre suppléant ;

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique :

M. Gilles Duteil, en qualité de membre titulaire, et Mme Delphine de Chaisemartin, en qualité de membre suppléant ;

Mme Marie-Hélène Kraft-Faugère, en qualité de membre titulaire, et M. Jean-Philippe Fruchon, en qualité de membre suppléant ;

M. Xavier de La Gorce, en qualité de membre titulaire, et M. Patrick Iweins, en qualité de membre suppléant.