JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 2

Article 2

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.


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Version 1

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.