JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 3

Article 3

Après le quatrième alinéa du point 2 de l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Appellation contrôlée "Bourgogne suivie de la dénomination "Tonnerre : 55 hectolitres. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres par hectare. »


Historique des versions

Version 1

Après le quatrième alinéa du point 2 de l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Appellation contrôlée "Bourgogne suivie de la dénomination "Tonnerre : 55 hectolitres. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres par hectare. »