JORF n°166 du 19 juillet 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Tyvaert et Didier,
délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
à:
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite;
Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A);
M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B,
invalidités, réversions).


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Tyvaert et Didier,

délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,

à:

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite;

Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A);

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B,

invalidités, réversions).