JORF n°166 du 19 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tyvaert, délégation est donnée à M. Christian Didier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tyvaert, délégation est donnée à M. Christian Didier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.