Art. 1er. - Sont approuvés:

1. Le premier avenant en date du 20 avril 1990 à la convention passée le 6 mai 1988 entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes;

2. Les modifications apportées au cahier des charges annexé au présent décret.