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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un substitut général à la cour d'appel de Versailles
Résumé M. Henri GENIN devient substitut général à la cour d'appel de Versailles pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2024, M. Henri GENIN est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 26 janvier 2025 et jusqu'au 25 janvier 2028 inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Versailles.
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