JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence de certains officiers

Résumé Si les chefs militaires sont absents, le colonel Patrice Tromparent les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.