JORF n°0016 du 19 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2014, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le président
de l'Assemblée nationale

M. Jean-Michel Dubernard, renouvelé dans ses fonctions.
M. Yvonnick Morice.

Membres désignés par le président du Sénat

M. Jacques Belghiti.
M. Loïc Guillevin.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2014, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le président

de l'Assemblée nationale

M. Jean-Michel Dubernard, renouvelé dans ses fonctions.

M. Yvonnick Morice.

Membres désignés par le président du Sénat

M. Jacques Belghiti.

M. Loïc Guillevin.