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Décret du 17 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est placé en position de détachement afin d'exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 1er janvier 2007, pour la durée du mandat de ses membres.

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