Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre, Mme Anne Le Hy et M. Yves Berger, ingénieurs en chef d'agronomie, MM. Georges-André Morin et Christian Barthod et Mme Anne Barillon, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »